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Termes et conditions pour hébergement
Web
Contenu:
Tous nos services ne
peuvent être utilisés qu'à des fins légales seulement. La transmission,
l'emmagasinage ou la présentation d'informations, données ou matériels
qui entrent en violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales
ou municipales sont interdits. Ceci inclue, mais ne se limite pas à:
matériel protégé par copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou
obscène, matériel protégé par secret d'état et autre statut. L'abonné
accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultantes
des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de
l'utilisation de nos services.
De plus, tout
site vendant ou faisant la promotion de services d'envoi de courrier électronique
de masse n'est pas permis.
Exemples de
contenus ou de liens non acceptables:
Nous serons seul
arbitre pour juger de ce qui constitue une violation de ces clauses.
Limitations au trafic illimité
À cause des caractéristiques
uniques des ressources et les grandes exigences reliées à certains types
de sites, votre site ne peut utiliser plus de 20% de nos ressources systèmes.
Scripts CGI
Chaque compte client vient
avec son propre répertoire cgi-bin. Vous êtes libre d'utiliser les scripts
CGI de votre choix; toutefois, nous nous réservons le droit de désactiver
tout script CGI affectant les opérations normales du serveur.
Programmes fonctionnant en
arrière-plan
Nous pouvons permettre que
des programmes fonctionnent sans arrêt en arrière-plan. Ces programmes
sont considérés sur une base individuelle et des frais supplémentaires
s'appliqueront selon les ressources du système utilisées et la maintenance
opérationnelle occasionnée.
Bande passante
Si votre site dépasse
la bande passante allouée à l'intérieur de votre contrat, des coûts de
5$ canadiens par tranche de 1 000 MB supplémentaires vous serons facturés.
IRC
Les sites IRC et les
robots IRC ne peuvent être installés sur nos serveurs.
Publicité commerciale -
Courrier électronique:
Nos serveurs ne peuvent être
la source, l'intermédiaire ou l'adresse de destination impliqués dans la
transmission de publicité non-sollicitée (spam), flames, ou bombes
email. Votre domaine ne peut être mentionné comme étant la source,
l'intermédiaire ou l'adresse de renvoi pour tout ce qui concerne ce que
nous avons mentionné plus haut. La promotion en lot de sites sur d'autres
serveurs contenant des liens vers des domaines hébergés sur nos serveurs
est interdite. Nous considérons comme étant du "spam" tout envoi
de masse non-sollicité par le bais du courrier électronique ou dans les
Newsgroups. Si nous découvrons que vous avez "spammé", nous désactiverons,
immédiatement et sans préavis, votre domaine. De plus, nous imposerons une
amende de 100$ US à chaque fois que cette politique contre l'envoi de
courrier de masse sera violée. Finalement, nous nous réservons le droit de
déterminer ce qui constitue une violation de cette politique.
Ainsi, toute
violation résultera dans la désactivation immédiate des services sans
remboursement.
Abus de serveur:
Toute tentative de causer
des dommages à un serveur internet ou a un client est interdite.
Refus de service:
Nous nous réservons le
droit de refuser ou de canceller nos services à notre discrétion.
Tout sous-hébergement,
sites de distribution et serveurs dédiés doit se conformer à nos
politiques d'hébergement.
Le refus de se
conformer à ces termes et conditions entraînera la désactivation immédiate
du compte client
AVIS ET RESPONSABILITÉS
Vous,
le client, acceptez d'être le seul responsable du contenu publié sur votre
site web. Vous ne tiendrez en aucun cas ITL Technologie responsable des
pertes, dépenses. frais d'avocats ou autres frais engendrés par votre site
web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute autre cause.
ITL Technologie ne sera pas responsable des pertes de données engendrées
par une attaque des serveurs, une défaillance matérielle ou toute autre
cause incluant un acte de dieu qui pourrait causer la perte des données de
votre site. Vous devrez en tout temps vous assurer de disposer d'une
copie de secours de votre site dans le cas ou une réinstallation serait
necessaire.
Pour plus
d'information, contactez-nous par courriel au
info@itltechnologie.com
ou par téléphone
au 418.933.9065
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